“Il relève du simple bon sens de suggérer que la façon la plus sûre d'assurer la ratification du Traité européen est de le simplifier. Ceci dit, il est absolument nécessaire de conserver certains piliers fondamentaux du Traité, tels que l'extension des domaines dans lesquels le vote à la majorité est requis” : en cette veille de Conseil européen, qui décidera de faire ou casser le futur Traité, le Président de l'ARE (aer.eu) Riccardo Illy suggère aux décideurs de l'UE ce qu'il considère comme le seul moyen de progresser dans le processus de ratification.
Selon le Président Illy, certains risques peuvent néanmoins découler de cette simplification : si l'on rouvre le débat pour raccourcir le texte, en supprimant certaines dispositions, “il peut y avoir une discussion sur les dispositions restantes. Ceci s'avèrerait très dangereux", a dit M. Illy.
Mais d'un autre côté, revenir à la charge avec le texte adopté par la Convention n'est pas imaginable : “il était déjà difficile d'approuver ce Traité à 15, cela a été extrêmement difficile à 25, et à 27 c'est totalement impossible”, a dit le Président Illy.
Les raisons de l'échec de la ratification du Traité
et la nécessité d'une nouvelle perspective politique européenne
M. Riccardo Illy a également analysé les raisons au cœur des rejets du Traité en France et aux Pays-Bas. “Ma position personnelle, que j'ai déjà eu l'occasion de développer à plusieurs occasions, bien qu'elle ne soit pas partagée par toutes les régions membres de l'ARE, est la suivante : la raison derrière le "non" a été d'une part l'insuffisance d'information, voire des informations erronées sur le contenu réel du Traité, et d'autre part le "non" a résulté des innovations inadéquates contenues dans le texte. Ce texte ressemble beaucoup à la simple somme des Traités antérieurs, à l'exception de quelques avancées.
Seule une poignée de personnes en Europe soutiennent aujourd'hui des changements plus conséquents, tels que la mise en place d'une Confédération des Etats membres, un projet qui renforcerait les liens entre les nations européennes. Le Président Illy croit qu'il faudrait revoir les devoirs conférés à l'Union européenne, afin de ressembler plus à un Etat fédéral : le Parlement européen deviendrait la Chambre des Députés, le Conseil européen la Chambre d'Etat (à l'instar du modèle allemand du Bundestag et du Bundesrat). Finalement, la Commission européenne serait le véritable gouvernement européen.Selon le Président Riccardo Illy, ce changement devrait aussi modifier le système de désignation des Commissaires européens : actuellement, il s'agit d'une prérogative des gouvernements nationaux.
Mais les “citoyens européens sentent l'UE éloignée d'eux. Ils ne considèrent notamment pas qu'ils choisissent les Commissaires. Il serait plus probant qu'ils soient élus par les parlements nationaux, ou, mieux encore, par le Parlement européen”.
M. Riccardo Illy a conclu son discours en lançant un appel pour l'élargissement : il n'est pas pensable que les Etats de l'ex-Yougoslavie restent en-dehors de l'UE. Il a identifié de sérieux problèmes liés à leur exclusion: a) ils sont déjà entourés par des Etats membres de l'UE, b) l'Europe du Sud-Est a un fort potentiel en termes de capital humain, et c) il existe des risques concrets d'instabilité dans cette zone, notamment au Kosovo.
L'Assemblée des Régions d'Europe-ARE (www.a-e-r.org) est l'organisation politique des régions en Europe et leur porte-parole aux niveaux européen et international. Sa vocation est de défendre les intérêts des régions dans le processus politique et développer la coopération interrégionale. Plus de 250 Régions de 32 pays européens et 14 organisations interrégionales sont membres de l'ARE.
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