Résolution de la Présidence de l'ARE

Les membres de la Présidence de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), réunis aujourd'hui à Bruxelles, ont discuté du résultat du vote par le Parlement européen sur le projet de directive sur les services dans le marché intérieur. Ils ont adopté la résolution suivante :

1. Nous saluons la décision du Parlement européen d'exclure de la directive les domaines de la santé, du social, de la culture, de l'éducation et de l'audiovisuel. Il est impératif que les régions conservent leurs compétences d'organisation, de financement et de fourniture de ces services, et par là même servent au mieux l'intérêt public.

2. Nous regrettons cependant que les services économiques de réseaux, tels que les télécommunications, les services bancaires, l'électricité et autres formes d'énergie, aient été également exclus du champ d'application de la directive. Pour maintenir, et plus encore pour accroître la compétitivité de l'Europe dans un marché mondial, il est crucial qu'une réelle concurrence existe dans ces secteurs, conduisant à une réduction des prix au bénéfice des citoyens et entreprises.

3. Nous suggérons que la décision du Parlement européen de remplacer le principe du 'pays d'origine' par le principe de la 'liberté de fournir des services' soit reconsidérée. L'objectif d'un marché intérieur des services devrait être progressivement appliqué dans l'Union européenne.

Nous mandatons le Président de l'ARE, Riccardo ILLY, pour porter cette résolution à l'attention immédiate des Etats membres et au Président de la Commission européenne.