Statuts et Règlement intérieur
de l'Assemblée des Régions d'Europe

I. Statuts

Cette version a été adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Naples le 28 novembre 2002.

Chapitre I

Article 1 – Missions et objectifs

Chapitre II

Article 2 – Critères d'adhésion et modalités de retrait
Article 3 - Cotisation

Chapitre III

Article 4 – Assemblée Générale
Article 5 - Bureau
Article 6 - Président
Article 7 – Vice-Présidents
Article 8 - Commissions
Article 9 - Trésorier
Article 10 – Secrétaire Général

Chapitre IV

Article 11 - Financement
Article 12 – Règlement intérieur
Article 13 – Modification des Statuts
Article 14 – Dissolution et liquidation
Article 15 – Siège et base juridique
Article 16

Fichiers

II. Règlement intérieur

Cette version a été adoptée par l'Assemblée Générale réunie à Poznan les 27-28 novembre 2003.

Fichiers